La Corporation des Services en Éducation de l'Ontario (CSÉO) est heureuse d'annoncer qu'elle a conclu un accord avec myBackCheck.com dans le but de fournir, dans des délais respectable, la Vérification de Casiers Judiciaires à tous nos clients. CSÉO continuera à fournir des Vérifications de Casiers Judiciaires pour votre personnel, étudiants et bénévoles, en conformité avec la politique actuelle de la GRC.

Les formulaires de consentement, les Vérifications de Casiers Judiciaires et les paiements, seront désormais traités en ligne en utilisant le système Internet de BackCheck. Un Bureau de Police Canadien sous contrat avec BackCheck effectuera les vérifications. CSÉO continuera de statuer sur les Vérifications de Casiers Judiciaires des individus et d’émettre les cartes d'identité CSÉO. Votre vie privée et confidentialité continueront d’être protégé par la CSÉO.

Si vous avez des questions pendant le processus de demande et d'inscription, une assistance en ligne et téléphonique est disponible via BackCheck.

En continuant avec le processus de demande et en entrant sur ce site, le demandeur doit être conscient que tous les résultats seront partagés avec la Corporation des Services en Éducation de l'Ontario (CSÉO). CSÉO traitera toutes les informations sur ces dossiers en toute confidentialité et les détails des casiers criminels ne seront fournis qu’au candidat.

En continuant avec le processus de demande, le demandeur autorise la CSÉO de rapporter aux conseils scolaires, aux collèges ou aux universités qu'elles sont autorisées ; ou parce qu'ils ont un dossier d'une infraction grave, qu'ils se sont vu refusé l'autorisation de la CSÉO d’être en contact direct et régulier avec les étudiants et autres personnes vulnérables. Dans les cas où un dossier existe pour une infraction grave, le demandeur aura la possibilité de fournir une explication aux fonctionnaires CSÉO avant que les conseils scolaires, les collèges ou les universités en soient notifiés.

Ce consentement est donné conformément à l'article 42 de la Loi sur l’Accès à l’Information et la Protection de la Vie Privée, article 32 de la Liberté à l'Information Municipale et la Protection de la Vie Privée et la Protection des Renseignements Personnels et des Documents Électroniques, le cas échéant.

En remplissant cet application, le demandeur s'engage à libérer dès à présent et à jamais Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, la GRC, BackCheck et leur fournisseur Canadien en services de police, la Corporation des Services en Éducation de l'Ontario – et tout ou partie de leurs membres respectifs, administrateurs, employés, fonctionnaires et agents, y compris leurs successeurs et ayants droit, de tout et de toutes les actions, réclamations et demandes de dommages intérêts, pertes ou dommages accessoires résultants, qui pourront être subi par le requérant à la suite de la divulgation de renseignements par BackCheck par le biais de la CSÉO.